R-20, r. 6.1 - Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés dans l’industrie de la construction

Texte complet
56.2. Tout salarié titulaire d’un certificat de classification échéant le 1er mars 1985 reçoit automatiquement un certificat de classification valide jusqu’au 1er mars 1987.
D. 359-85, a. 1.